Généralités réglementaires
LES FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES
LES FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES NÉCESSAIRES
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR, CE QU’IL FAUT SAVOIR
FORMATIONS : LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES DE L’EMPLOYEUR
- Accueil des nouveaux salariés,
- Réalisation du Document Unique,
- Sauveteur Secouriste du Travail,
- Lutte contre l’Incendie,
- Evacuation des locaux.
- Port des EPI (Equipements de Protections Individuels),
- Autorisation de conduite tout engin de levage,
- CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) tout engin de levage,
- Montage et démontage d’échafaudage en sécurité,
- Travail en hauteur, port du harnais en sécurité,
- Habilitation électrique (tous les niveaux),
- CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), plus et moins de 300 salariés,
- PRAP (Prévention des risques liés à l’Activité physique),
- Risques particuliers (risques routiers, risques chimiques, signalisation temporaire de chantier, atmosphère explosive,…).
Article L.4141-1 du Code du Travail :
« L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. »
Article L.4141-2 du Code du Travail :
« L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- des travailleurs qu’il embauche,
- des travailleurs qui changent de poste ou de technique,
- des salariés temporaires,
- des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours, à la demande du médecin du travail.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »
Article L.4141-4 du Code du Travail :
« Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue à l’article L 6131-1. »
Principes généraux de prévention - Article L 4121-1 du Code du Travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Article L 4121-2 du Code du Travail :
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
- Planifier la prévention;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs