Généralités réglementaires

LES FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES

LES FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES NÉCESSAIRES

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR, CE QU’IL FAUT SAVOIR

FORMATIONS : LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES DE L’EMPLOYEUR

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  • Accueil des nouveaux salariés,
  • Réalisation du Document Unique,
  • Sauveteur Secouriste du Travail,
  • Lutte contre l’Incendie,
  • Evacuation des locaux.
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  • Port des EPI (Equipements de Protections Individuels),
  • Autorisation de conduite tout engin de levage,
  • CACES (Certificat d’Aptitude à  la Conduite en Sécurité) tout engin de levage,
  • Montage et démontage d’échafaudage en sécurité,
  • Travail en hauteur, port du harnais en sécurité,
  • Habilitation électrique (tous les niveaux),
  • CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), plus et moins de 300 salariés,
  • PRAP (Prévention des risques liés à l’Activité physique),
  • Risques particuliers (risques routiers, risques chimiques, signalisation temporaire de chantier, atmosphère explosive,…).
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Article L.4141-1 du Code du Travail :

« L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. »

Article L.4141-2 du Code du Travail :
« L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  • des travailleurs qu’il embauche,
  • des travailleurs qui changent de poste ou de technique,
  • des salariés temporaires,
  • des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours, à la demande du médecin du travail.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »

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Article L.4141-4 du Code du Travail :

« Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue à l’article L 6131-1. »

 

Principes généraux de prévention - Article L 4121-1 du Code du Travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels,
  • Des actions d’information et de formation,
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

 

Article L 4121-2 du Code du Travail :

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  • Éviter les risques ;
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l’homme;
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
  • Planifier la prévention;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs